chalet à louer estrie

Conditions de réservations


            • Je confirme avoir lu, compris et j'accepte toutes les conditions et modalités qui sont énumérées ci-bas. Je consens et confirme que suite à la réservation, je serai lié par contrat avec ChaletsetSpa.ca.

               

              Conditions et modalités de réservation

              1.1 Un dépôt de 50% du prix de la location est exigé lors de la réservation. Ce montant sera prélevé sur la carte de crédit du locataire et la réservation sera confirmée par courriel dès que la transaction sera autorisée.

              1.2 Trente (30) jours avant la date de début de location, le solde de 50% sera facturé sur la carte de crédit du locataire.

              1.3 Pour une réservation à moins de 30 jours de la date du séjour, le montant complet de la location sera prélevé lors de la réservation sur la carte de crédit du locataire.

              1.4 Le montant facturé par ChaletsetSpa.ca comprend :

              A) coût de la location
              B) frais d'administration de 3 %

              Pour les locations de 31 Jours et moins les taxes suivantes sont ajoutées:

              C) Taxe d'hébergement # 1020154442 TQ 0002
              D) TPS # 141884403 RT 0001
              E) TVQ # 1020154442 TQ 0001

              1.5 La journée de l'arrivée, un dépôt de sécurité de 500$ sera prélevé sur la carte de crédit du locataire. Ce dépôt de sécurité pourra servir à dédommager ChaletsetSpa.ca pour tous bris et/ou insalubrité et/ou retard et/ou pénalité.

              Le dépôt de sécurité de 500$ sera remboursé au locataire dans un délai de 2 à 10 jours si le chalet est remis dans le même état qu'à l'arrivée, qu'aucun bris n'est constaté et qu'aucune pénalité ne doit être facturée.
              La pénalité de départ tardif sans autorisation préalable est établie au coût de 75$/ heure.

              Dans le cas ou le dépôt de sécurité de 500$ ne serait pas suffisant pour couvrir les bris et/ou remettre le chalet dans le même état que lors de l'arrivée et/ou couvrir la pénalité de retard, le locataire s'engage à payer le montant de la facture sur réception.

              1.6 Le locataire déclare avoir vu le chalet loué sur Internet et déclare en être satisfait

              Heure d’arrivée = 17:00 / Heure de départ = 12:00

              Vous aimeriez arriver plus tôt ? Vous pouvez nous contacter au 819-620-7597 la veille de votre arrivée pour vérifier les possibilités.

              Politique d'annulation :

              2.1 En cas d'annulation à moins de trente (30) jours d'avis, le coût de la location au complet n'est pas remboursable.

              2.2 Si l'annulation survient à plus de trente (30) jours d'avis, le dépôt de 50% exigé lors de la réservation n'est pas remboursable.

              2.3 Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit à Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

              2.4 Le Locataire ne peut céder ou sous-louer son contrat sauf si ChaletsetSpa.ca a autorisé le changement de locataire.

               

              Capacité d'accueil

              3.1 Le locataire s'engage à respecter la capacité d'accueil ( invités inclus ) inscrite lors de la réservation.

            • La tarification de base affichée est pour 6 adultes et 4 enfants de 8 ans et moins maximum.
            • il est possible d'ajouter des invités à votre réservation avant ou pendant votre séjour moyennant des frais supplémentaires de 15$/personnes par jour entre 6 adultes et jusqu'à concurrence de la capacité d'accueil inscrite dans la description du chalet.
            • des frais de 150$/ personnes / jour seront facturés dans le cas ou la capacité d'accueil (invités inclus ) inscrite lors de la réservation est dépassée.
            • les enfants de 8 ans et moins séjournent gratuitement dans les propriétés de ChaletsetSpa.ca jusqu'à concurrence de 4 enfants gratuits par jour.

               

              Responsabilités du locataire

              4.1 Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité (assurance responsabilité habitations, capacité juridique et légale) d'utiliser le chalet loué.
              Le locataire reconnaît et atteste être l'unique responsable et gardien du chalet sous son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location et s'engage à prendre soin et à protéger l'intégrité du chalet ainsi que les meubles et les accessoires inclus.

              4.2 Le locataire est l'unique responsable de tout dommage que le chalet ou l'un des meubles ou accessoires inclus dans la location pourraient subir, occasionné par le locataire ou un des tiers pendant la durée de location.
              L'exploitant n'est donc en aucun cas responsable du chalet et de ces meubles, des accessoires inclus dans la location, des conséquences de son utilisation, quelque qu'elle soit, et ce , pendant toute la durée du contrat.

              4.3 Dans le cas ou le locataire restitue le chalet ou l'un de ses meubles ou accessoires inclus dans la location en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, le locataire s'engage à payer les frais de remise en état, de réparation , de nettoyage ou de remplacement sur présentation de la facture correspondante. Le montant sera déduit partiellement ou totalement du dépôt, suivant le montant des dégâts. Dans le cas où le dépôt de sécurité ne serait pas suffisant pour couvrir les frais de remplacement, le locataire s'engage à payer la différence sur réception de la facture.

              4.4 Dans le cas où l'un des meubles ou l'un des accessoires inclus dans la location est manquant, le locataire s'engage à payer les frais de remplacement sur présentation de la facture. Le montant sera déduit partiellement ou totalement du dépôt, suivant le montant de la perte. Dans le cas où le dépôt ne serait pas suffisant pour couvrir les frais de remplacement, le locataire s'engage à payer la différence sur réception de la facture.

              4.4.1 Le locataire s'engage à utiliser les meubles et les objets garnissant l'immeuble loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet.
              4.4.2 Le locataire s'engage à ne pas installer sur les lieux une tente, tente-roulotte ou campeur sans l'autorisation de ChaletsetSpa.ca.

              4.5 Le locataire s'engage à s'assurer que personnes ne fume ou vapote dans le chalet ( Pénalité de 250$ ).

              4.6 Le locataire s'engage à aviser ChaletsetSpa.ca dès qu'il a connaissance d'une défectuosité et/ou d'un bris d'équipement à l'intérieur ou à l'extérieur du chalet.
              Toute utilisation abusive ou non attribuable à un usage normal de l'immeuble ou des biens le garnissant provocant des taches, bris ou défectuosités seront réparés ou remplacés entièrement au frais du locataire.

              4.7 Le locataire s'engage à ne rien jeter dans les lavabos, toilettes et douches de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés, pour la remise en service, seront entièrement facturés au locataire.

              4.8 Le locataire s'engage à permettre l'accès aux lieux en tout temps à ChaletsetSpa.ca ou à son employé pour inspecter les lieux et/ou pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements.

              4.9 Le locataire s'engage à ne pas faire de feux d'artifice (Pénalité de 500$ )

               

              4.9.1 Respect du voisinage

              Le locataire assume la pleine et entière responsabilité des personnes à qui il permet l'accès. Le locataire et les occupants à qui il permet l'accès doivent se conduire de façon à ne pas troubler les autres résidents du voisinage dans la jouissance normale des lieux. ( Pénalité de 500$)

            • Il est interdit de tenir, à l'extérieur ou à l'intérieur du chalet, aucune grande soirée ou « party » .
            • Afin de respecter la quiétude des lieux, aucune musique extérieure n'est permise. ( Pénalité 300$) Une exception peut être demandée en tout temps par courriel

               

              4.9.2 Règlements chien(s) de compagnie autorisé(s)

              Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter les règlements concernant les chiens de compagnie suivants:

            • Il est interdit de permettre au chien d' allez dans le spa et/ou le sauna.
            • Il est interdit de laisser le chien monter sur le divan ou sur les lits ( Pénalité de 100$ )
            • Il est interdit de faire courir le chien à l'intérieur pour ne pas que le plancher soit endommagé par les griffes ( pénalité selon travaux à effectuer)
            • Il est interdit de laisser le chien se promener sur le terrain des voisins (Pénalité de 500$ )
            • Il est interdit de laisser le chien aboyer sans raison.
            • Il est obligatoire de ramasser les besoins du chien.
            • il est obligatoire de promener le chien en laisse dans la rue et la piste cyclable.

               

              4.9.3 Règlements Spa et sauna

              Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter à ses invités les règlements suivants :

            • L'utilisation du spa est interdit entre minuit et 7:00 du matin
            • Il est recommandé de prendre une douche ou de se baigner avant de prendre un spa ou un sauna pour enlever la crème solaire.
            • Aucun savon ou bulle ou mousse n'est autorisé dans le spa
            • Il est interdit de fumer dans le sauna
            • Il est interdit de sauter dans le spa
            • Le couvercle du spa doit être remis après chaque utilisation par souci de sécurité et d'économie d'énergie. ( Pénalité 10$/heure )
            • Le sauna doit être fermé après chaque utilisation par souci de sécurité et d'économie d'énergie . (Pénalité 10$/ heure)
            • Le spa et le sauna ne sont pas recommandés aux jeunes enfants, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de maladies infectieuses de maladies de peau, d'obésité, de maladie cardiaques et respiratoires, d'hypotension ou d'hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète.
            • Il est interdit apporter des contenants en verre dans le spa et le sauna . Des coupes en plastique sont fournies dans chaque chalet.
            • La capacité maximale de chaque spa doit être respectée afin d'éviter une perte d'eau ce qui aurait comme conséquence que l'écumoire tire de l'air et la pompe et le chauffage arrête. Vous devez ajouter de l'eau au besoin avec le boyau d'arrosage fourni.
            • la consommation de drogues, d'alcool ou de médicaments avant ou pendant l'utilisation du spa et du sauna peut engendrer une perte de connaissance et un risque de noyade.
            • ChaletsetSpa.ca décline toute responsabilité en cas d'accident, de brûlures ou de noyade.
            • Advenant le cas ou le spa est laissé dans un mauvais état suite à une mauvaise utilisation et/ou le non-respect des règlements, des frais seront facturés.

               

              4.9.4 Règlements feux extérieurs

              Le locataire s'engage à faire des feux extérieurs à l'endroit désigné par ChaletsetSpa.ca seulement et sur approbation du service des incendies.

              Le permis de feu ( obligatoire et gratuit) doit être demandé chaque jour durant la période du 15 Mai au 15 Novembre.

              Procédure Eastman :

              PERMIS DE FEU : Vous devez communiquer avec la municipalité d'Eastman la journée même que vous voulez faire un feu puisque le permis est journalier. Du lundi au vendredi, sur les heures de bureau (8h à 16h), vous devez appeler à la municipalité au 450-297-3440 et faites le « 0 » . En soirée (16h à 21h), fin de semaine et jour férié (8h à 21h), vous devez communiquer avec le service incendie au 450-297-0020. (ce numéro est strictement réservé aux demandes d'autorisation pour brûler. En cas d'urgence, faites le 9-1-1)

              Procédure Austin :

              PERMIS DE FEU : Vous devez appeller au 819-843-0000 entre 8 h et 22 h la journée même que vous voulez faire un feu puisque le permis de feu est journalier. L'autorisation de faire un feu (ou l'interdiction selon le cas) vous sera communiquée par message enregistré selon les conditions météorologiques du jour.
              Vous devrez laisser votre nom et l'adresse exacte de l'endroit où vous ferez le feu.

               

              4.9.5 Règlements embarcations

              Le locataire et ses invités s'engagent à respecter le règlement sur les petits bâtiments régis par Transport Canada sur l'utilisation d'embarcation.
              Ce règlement oblige d'apporter à bord lors de votre excursion en kayak, en chaloupe, en canot ou en planche à pagaie , une veste de sauvetage /personne ainsi qu'une trousse de secours nautique / embarcation comprenant une ligne d'attrappe de 15 mètres avec flotteur, un sifflet, une écope et une lampe de poche.

               

              Responsabilité de ChaletsetSpa.ca

              5.1 Afin d'assurer la qualité de l'eau en tout temps dans ces installations, ChaletsetSpa.ca s'engage à respecter les quatre éléments déterminants qui doivent être pris en compte pour respecter le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels (RQEPABA) du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des parcs:
              5.1.1 Le traitement et la recirculation de l'eau, son remplacement et l'entretien du spa
              5.1.2 La surveillance de la qualité de l'eau, l'inspection des lieux et la mise à jour d'un registre quotidien
              5.1.3 Le respect des règles d'hygiène et d'utilisation par les usagers
              5.1.4 La formation des opérateurs.
              5.2 Garder les photos à jour du chalet pour qu'il soit tel que vu sur les photos publiées.
              5.3 Garder en vigueur durant la durée de location une assurance responsabilité et une assurance sur le chalet.
              5.4 Livrer le chalet en bon état, c'est-à-dire propre et avec des équipements en bon état de fonctionnement.
              5.5 Fournir une quantité raisonnable de bois pour le foyer et de bois d'allumage

               

              Non respect du contrat

              6.1 Le locataire s'engage à se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués à la seule discrétion de ChaletsetSpa.ca. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d'expulser le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.
              6.2 En aucun cas ChaletsetSpa.ca ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par le locataire, résultant d'accidents, de délais, de frais encourus, de blessures, décès ou d'événements résultant de cas fortuits ou de force majeure et hors de contrôle de ChaletsetSpa.ca et ne pourra faire l'objet de réclamation ou de poursuite devant les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes ainsi que pour un dépôt de sécurité conservé pour bris et/ou insalubrité et/ou retard et/ou pénalité.
              6.3 ChaletsetSpa.ca ne pourra être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle des services d'électricité et d'eau courante et n'assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes, ou vols à l'égard des effets personnels du locataire et/ou de ses invités.
              6.4 De plus, les parties choisissent comme seul tribunal compétent les cours siégeant à Sherbrooke dans le district judiciaire St-François pour disposer de l'ensemble des demandes advenant un recours, une réclamation et/ou un litige reliés à la présente entente.
              6.5 Les parties reconnaissent avoir lu et compris le contenu du présent contrat et s'en déclarent satisfaites.